Comprendre les droits d'auteur de paroles de chansons

Petite explication relative au droit d'auteur, en France.

Ce site étant établi en France, les explications qui suivent sont relatives à la loi française, et plus précisément du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

Tout texte (Art. L. 112-1) est protégé par la loi, dès lors qu'il est publié (Art. L. 111-1).

Ce texte est donc soumis au droit d'auteur (Art. L. 121-1), et son exploitation est soumise à l'accord préalable de son auteur (Art. L. 121-2).

Qu'en est-il des traductions ?
Au regard du CPI, la traduction est une reproduction de l'oeuvre elle-même, et ne peut donc être diffusée sans l'accord de l'auteur (Art. L. 122-4).

Pourtant rien n'empêche de traduire une chanson ?
Vous pouvez effectivement traduire pour vous-même une chanson, tant que vous ne la diffusez pas.

Comment peut-on diffuser une traduction ?
La traduction entraîne 3 obligations légales :
- l'accord de l'auteur du texte original
- l'accord de l'auteur concernant la traduction qui en a été faite par le traducteur
- l'accord du traducteur
Sans ces 3 accords, il n'est pas possible de traduire un texte en vue de le diffuser. Sur notre site, le premier accord est donné par la SEAM, le dernier l'est aussi (vu que vous choisissez de diffuser volontairement vos traductions sur notre site), mais il manque le 2e droit. Il n'est donc pas possible de diffuser de traductions (intégrales) sur notre site.

Qu'en est-il des explications ?
L'explication de texte est tout à fait permise, et le but pédagogique et informatif de celle-ci permet d'exploiter la courte citation (Art. L. 122-5), «sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source». Il est donc important de rendre à César ce qui lui appartient, et de préciser autant que faire se peut les auteurs (les paroliers). Par extension, les courtes traductions permettant l'explication sont autorisées. Voir un exemple sur Zombie des Cranberries.

Qui détient les droits d'auteur ?
Contrairement à ce que beaucoup pensent, ce n'est pas la SACEM ! Celle-ci n'oeuvre que pour la reproduction sonore, et n'est donc engagée que si vous écoutez de la musique (à la radio, chez le coiffeur, dans une boîte de nuit...).
Dans notre cas, c'est la SEAM, la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique, qui prend en charge l'essentiel des auteurs qui sont diffusés sur le site.

 

Vos commentaires

amelouart Il y a 3 an(s) 3 mois à 05:54
1163 3 2 amelouart si je veux ecrire des textes de chanson comment faire pour me faire editer sur internet et par un label qui me proposerait s'il est interesser de la faire chanter a un chanteur comment prevaloir cela sur mes droits d'auteurs?
amelouart Il y a 3 an(s) 3 mois à 05:59
1163 3 2 amelouart comment se faire editer et securiser nos droits de paroliers quand on aimerait qu'un chanteur chante nos chansons et qu'on est des droits d'auteurs et que valent-ils?que gagne t-on en euros pour une grande et une chanson qui est plus ou moins connus y a -t il des fluctuation?
Thouveninmaurice Il y a 7 mois à 13:47
103 2 Thouveninmaurice pas moyen de trouver louis trio sur la coccinelle?
Visa Il y a 7 mois à 08:45
155745 7 5 5 Visa Bonjour Thouveninmaurice
La fiche de L'affaire Louis Trio a été ajoutée, n'hésitez pas à y ajouter des titres :)
Caractères restants : 1000